La liberté d'expression artistique (LEA) est un pilier fondamental de tout système démocratique et une valeur clé du projet européen. Rarement étudié en tant que concept juridique autonome, la liberté d'expression artistique a souvent été confondue avec d'autres droits ou libertés, ou bien a été traitée dans le cadre d'une analyse plus large de la liberté d'expression générale. Cela a abouti à une image assez fragmentée et superficielle de ce qu'est la liberté d'expression artistique dans un contexte mondial et, en particulier, au niveau européen.
La publication La liberté d'expression artistique dans l'Union européenne présentée par le groupe Verts/Alliance libre européenne et Culture Action Europe, commandée par la députée européenne Diana Riba i Giner, offre un aperçu général du cadre législatif et de la jurisprudence mondiale et européenne, décrivant plus en détail les pistes d'action possibles visant à renforcer la protection juridique des libertés d'expressions artistiques au niveau européen.
Le dossier Liberté d'expression artistique est au premier plan du programme de Culture Action Europe depuis 2012, depuis le soutien actif du groupe de travail Droits artistiques et justice (ARJ) jusqu'à l'établissement du partenariat avec Freemuse en 2019. En janvier 2020, Freemuse et Culture Action Europe ont alimenté un débat public sur la liberté d'expression artistique, tandis que ce dernier a lancé au Parlement européen le rapport sur l'état de la liberté artistique en Europe, présentant des recommandations aux institutions européennes concernant la protection et la promotion de l'expression artistique dans l'UE. De plus, Culture Action Europe a contribué au "Comité intergouvernemental de la Convention de 2005 sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles" au siège de l'UNESCO à Paris en 2020, et la même année a publié le document de position "Protéger la liberté artistique en tant que valeur européenne", soulignant la nécessité d'élaborer un manuel européen sur le cadre juridique, pertinent pour tous les États membres.
Suite à ce qui précède, la présente étude souligne la nécessité pour la liberté artistique d'être protégée de manière pertinente et efficace par un cadre juridique européen précis. Il suggère que les États membres de l'UE, en tant que parties à la Convention européenne des droits de l'homme, se conforment aux instruments du droit international et encouragent un dialogue structuré au niveau de l'UE visant l'action conjointe des praticiens de la culture et des experts juridiques. Les efforts conjoints pourraient conduire à la réalisation d'un manuel contenant des lignes directrices pour une meilleure protection des libertés d'expressions artistiques au niveau de l'Union européenne, y compris des indicateurs généraux pour surveiller l'état de la liberté d'expression artistique à travers l'Union.
L'aperçu juridique de cette étude a été réalisé par le Prof. Marcin Górski, professeur associé du Département de droit constitutionnel européen à l'Université de Łódź (Pologne). Il est également avocat, membre de la Commission des droits de l'homme du barreau polonais et chef du service juridique de la ville de Łódź.
À partir de l'aperçu juridique du professeur Górski, Culture Action Europe et Yamam Al-Zubaidi ont tiré quelques conclusions présentées à la fin de l'étude. Yamam Al-Zubaidi est un consultant indépendant et précédemment membre du comité exécutif de Culture Action Europe.
Source : https://cultureactioneurope.org/news/freedom-of-artistic-expression-in-the-eu/